Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Préambule

Le présent Site est accessible par le biais du nom de domaine « lessines.info » et est exploité dans le respect des législations belges et européennes. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenus responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

Propriété intellectuelle

Tous les noms, marques et titres cités sur l’ensemble du Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Lessines.info de Thomas Delcampe est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Tout manquement pourra entraîner des poursuites.

Fermeture ou maintenance du site

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site sans préavis.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de propos injurieux, haineux, discriminatoires, illégaux, ou tout autres propos allant à l’encontre des lois belge et européenne.

Tout Utilisateur se trouvant face à du contenu ne respectant pas les présentes C.G.U s’engage à en informer directement l’Éditeur.

Flux communautaire (communauté), signalements et réponses, commerces et news.

En publiant un des objets précités, vous cédez automatiquement et gratuitement tous droits de propriété intellectuelle sur les éléments de la publication.

Vous vous engagez à ne pas tenir de propos diffamatoires, abusifs, à ne pas proférer de menaces, à respecter le droit à la vie privée et à la dignité humaine. Seuls les internautes peuvent être tenus responsables de leurs éléments publiés et l’Éditeur ne saurait assumer toute poursuite et/ou toute charge qui pourrait être réclamée.

Les images publiées sur les annonces et nouveautés des commerces ne sont pas la propriété de l’Editeur et ne sont pas hébergées sur le Site. Seul les Utilisateurs ayant revendiqué le commerce et/ou ayant publié l’image peuvent être tenus responsables de leurs éléments publiés et l’Éditeur ne saurait assumer toute poursuite et/ou toute charge qui pourrait être réclamée.

L’Éditeur se réserve le droit d’acceptation, de modification ou de suppression de tout ou partie de chaque élément publié sans préavis.

Politique de confidentialité

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Consentement

Âge de consentement

En utilisant ce Site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Gestion du site Web (présentation, organisation, sécurisation, journalisation)
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

  • Flux communautaire (aire de discussion)
  • Création et réponses aux signalements
  • Création de commerces et de news

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Gestion du site Web (présentation, organisation, sécurisation, journalisation)

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Navigateur
  • Résolution d’écran
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Statistique

Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes collaborant avec nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Site :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) via un certificat Comodo Positive SSL
  • Gestion des accès aux données - personne autorisée
  • Gestion des accès aux données - personne concernée
  • Connexion par identifiant / mot de passe

Hébergement :

  • Sauvegarde complète quotidienne de l’intégralité du Site
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Protection anti DDOS et Botnet
  • Logiciel de surveillance du réseau

L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité du mot de passe utilisé sur le Site. Nous ne disposons d’aucun accès à vos mots de passe. Il est donc du devoir de l’utilisateur de faire part de toute activité illégale de celui-ci.

Divulgation et agrégation

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales d’Utilisation.

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Services fournis par des tiers

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales d’Utilisation de notre site web.

Liste des fournisseurs tiers et API utilisés :

  • Google Adsense
  • Google Analytics
  • Google Maps Javascript API
  • Google Geocoding API
  • Google Places API
  • Facebook
  • Twitter
  • TinyMCE

Politique de cookies

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.


Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Voici une liste des cookies que nous utilisons.

Cookies du Site :

  • Lessinesinfo_session, identificateur unique de session, permet au Site de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.). Valide deux heures.
  • XSRF-TOKEN, token unique permettant de contrer les attaques CSRF. Il contient une chaîne de caractère aléatoire associée à l’identifiant de session de l’Utilisateur. Valide deux heures.
  • Lessinesinfo_cookie_consent, contiens le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. Valide 12 mois.
  • Remember_web_id, identifiant unique permettant l’utilisation de la fonction « se souvenir de moi ». Valide 2 heures.

Cookies de tiers :

  • Facebook, affichage du flux de pages Facebook et connexion au Site.
  • Twitter, connexion au Site.
  • Google Adsense, publicités contextuelles.
  • Google Analytics, statistiques d’utilisation du site.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Suppression des données après suppression du compte et droit à l’oubli

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la GDPR, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Droit d’opposition

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Droit d'accès et de modification

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera par :

Droit à la portabilité

Nous nous engageons à vous offrir un droit à la portabilité quant à vos renseignements personnels.

L'exercice de ce droit se fera par :
Contact par email : lessines@thomasdelcampe.be
Utilisation de la section dédiée du Site : https://lessines.info/home

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Questions

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité (DPO) à thomas@thomasdelcampe.be ou via le formulaire de contact.

Dernière modification le 02 août 2018